Modele contrat de sous-traitance fntp

Ces accords de sous-traitants de la FFB/FNTP sont toutefois nettement meilleurs au moins que la pratique courante de la signature des estimations de coûts, qui ne contiennent des réglementations juridiques que dans les cas les plus rares, et encore plus de celles qui seraient conformes à Français ( obligatoire). Dans la mesure où des projets et des commissions de construction à plus petite échelle, à court terme et non compliqués en France devraient être impliqués, les parties auraient la possibilité de recourir à ces accords standardisés sous-traitants à leurs propres risques. Cela ne s`applique toutefois que si un contrat de sous-traitant qui a déjà été rédigé et examiné par un avocat Français ne devrait pas être disponible. En outre, ce type d`accord de sous-traitant standardisé ne remplace en aucune façon le conseiller juridique Français expérimenté. Lien: www.fntp.fr/travaux-publics/p_757670/contrat-de-sous-traitance-du-btp-2014 — cet article a été préparé à titre informatif uniquement. Il ne remplace pas les conseils juridiques adressés à des circonstances particulières. Vous ne devez pas prendre ou s`abstenir de prendre toute action en justice fondée sur les informations contenues dans les présentes sans demander d`abord des conseils professionnels et individualisés en fonction de vos propres circonstances. L`embauche d`un avocat est une décision importante qui ne devrait pas être fondée uniquement sur les publicités. Il convient également de souligner qu`il est impératif, au minimum, que ces accords-types de la Français les associations professionnelles du bâtiment soient lues une fois complètement avant d`être signées! Nous évaluerons ces ententes de sous-traitants pour que les projets de construction de Français soient relativement équilibrés, sans toutefois être en mesure ou disposés à assumer une quelconque responsabilité de quelque nature que ce soit pour cette évaluation..

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